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Informations pratiques

Charte informatique en vigueur

Par admin coliniere, publié le samedi 11 février 2017 13:54 - Mis à jour le samedi 11 février 2017 14:24

Mise en ligne de la charte informatique

La présente charte a pour objet de définir les règles d'utilisation des moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du lycée LA COLINIERE.

Elle s'inscrit dans le cadre des lois en vigueur : notamment Loi n°. 78-17 du 6 janvier 1978 "informatique, fichiers et libertés"; Loi n°. 78-753 du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs ; Loi n°.85.660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels ; Loi n°. 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique ; Loi n°. 92-597 du 1er juillet 1992 (code de la propriété intellectuelle) ; Loi n°. 2000-549 du 15 juin 2000.

Pièces jointes